PLAN LOCAL D’URBANISME
Le projet PLU est arrêté. Toutes les demandes sont actuellement instruites en application du Règlement National d’Urbanisme. Nous informerons dès que possible des dates qui seront programmées dans le cadre de l’enquête publique et nous vous invitons à consulter les éléments désormais disponibles à la consultation.
A CONSULTER :
Règlement national
DIAGNOSTIC
SOCIO-Économique
ÉTAT INITIAL
DU SITE ET ENVIRONNEMENT
DÉLIBÉration
du conseil communautaire
du 14 déc. 2022
arrêt du projet plu
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉC. 2022
arrêt du projet plu
PRESCRIPTIONS RÈGLEMENTAIRES
ARRÊTÉES SOUS RÉSERVE D’APPROBATION D’APPROBATION
DOCUMENTS GRAPHIQUES
TERRITOIRE
(en cours de validation)
DOCUMENTS GRAPHIQUES
VILLAGE
(EN COURS DE VALIDATION)
PADD
AVIS MRAE
enquête PUBLIQUE
RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’USSY-SUR-MARNE
Téléchargez les documents en cliquant sur les diapositives
