Autorisation d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à  la commune  de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

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TÉLÉCHARGER LES FORMULAIRES

• Certificat d’urbanisme
• Déclaration préalable de travaux
• Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
• Permis de construire
• Permis d’aménager
• Permis de démolir
• Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
• Contestation d’une autorisation d’urbanisme
• Taxe d’aménagement
• Demande de permission ou d’autorisation de voirie

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