Acte de naissance

Une copie d’acte de naissance peut être délivrée sous certaines conditions. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation). Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d’acte que vous demandez.

La demande doit être adressée en précisant :
Nom, prénoms et date de naissance de la personne concernée,
– Copie de la pièce d’identité du demandeur
(uniquement pour les copies intégrales ou extraits avec filiation)
– Une enveloppe timbrée et libellée à l’adresse du demandeur

Conditions d’obtention

Pour obtenir la copie intégrale d’un acte de naissance ou un extrait avec filiation vous devez justifier votre qualité :
La personne majeure concernée par l’acte, son représentant légal, son époux ou son épouse, un ascendant (parent, grand-parent), un descendant (enfant, petits-enfant), un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire…).

Vous pouvez obtenir un extrait d’acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.

Toutes les informations complémentaires sur le site Service public.fr