
LES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
LES ARRÊTÉS DU MAIRE PROVISOIRES

INTERDICTION DE STATIONNEMENT

utilisations DU DOMAINE PUBLIC BROCANTE
N°23/2026 DU 28/04/2026

RESTRICTION DE CIRCULATION
N°24/2026 DU 28/04/2026

CIRCULATION ET STATIONNEMENT
n° 28/2026 DU 11/05/2026

ARRÊTÉ fête des voisins
LES ARRÊTÉS DU MAIRE PERMANENTS

MISE EN PRIORITÉ AUX CARREFOURS
04/06/2015

STATIONNEMENT DES VÉHICULES POIDS LOURDS DE PLUS DE 3.5T
24/10/2019

dÉneigement des trottoirs par les habitants
24/12/2019

INSTAURATION D’UNE ZONE 30 KM/H
20/01/2020

opposition au transfert CACPB DES POUVOIRs DE POLICE SPÉCIALE du maire
21/07/2020

ACCUEIL ET HeBergement des gens du voyage
21/07/2020

interdiction de baignade dans la marne
25/01/2022

interdiction de consommation de narguile ou chicha sur la voie publique
14/03/2022

interdiction DE CONSOMMATION d’ALCOOL SUR LE DOMAINE PUBLIC
17/03/2022

AUTORISATION D’occupation de la voirie par la saur en cas d’intervention d’urgence – 06/12/2024

PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES D’ASSAINISSEMENT

arrêtÉ DE VOIRIE SAUR

INTERDICTION D’ACCÈs aux engins moteur terrain multisports stade de football

