Réglementation des engins de déplacement personnel motorisés

Dans un contexte où la sécurité routière demeure une priorité, les services de l’État ont engagé une réflexion sur les mesures à mettre en œuvre afin de mieux protéger les utilisateurs d’engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), particulièrement exposés en cas d’accident.

Face à l’augmentation du nombre d’accidents parmi les usagers d’EDPM tels que les trottinettes électriques, les gyropodes, les monoroues et les hoverboards, Pierre ORY, Préfet de Seine-et-Marne, a pris un arrêté relatif à leur usage et à leur réglementation.

Cet arrêté rend obligatoire de jour comme de nuit, en et hors agglomération :
– le port du casque de protection conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle coiffé et attaché ;
– le port d’un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation (équipement auto réfléchissant) pendant toute la durée de circulation.
Le non-respect de ces obligations, applicables à partir du 03/07/2026, sera sanctionné par une contravention de deuxième classe, correspondant à une amende de 35 € (article R.610-5 du Code pénal).

L’arrêté rappelle également que :

– la vitesse est limitée à 25 km/h ;

– les EDPM sont interdits aux moins de 14 ans ;

– il est interdit de circuler à plusieurs sur un même engin ;

– le port d’écouteurs ou d’un casque audio est interdit ;

– la circulation sur les trottoirs est interdite (uniquement chaussée et pistes cyclables) ;

– la souscription préalable à une assurance est obligatoire ;

– les dispositifs de sécurité sont obligatoires : feux avant et arrière, catadioptres avant, arrière et latéraux, freins et avertisseur sonore.

Ces dernières années, l’usage des trottinettes électriques s’est fortement développé en milieu urbain, s’imposant comme un mode de déplacement quotidien pour de nombreux usagers. Cependant, cet essor s’est accompagné d’une hausse préoccupante du nombre d’accidents impliquant ces EDPM, qu’il s’agisse de chutes, de collisions avec d’autres usagers de la route ou d’accidents nocturnes liés à un défaut de visibilité.

45 accidents ont été recensés entre le 01/01/26 et le 02/07/26. Seulement 5 usagers portaient un casque. 1 personne a été tuée et 51 personnes ont été blessées. En 2025, le Service Départemental d’Incendie et de Secours est intervenu 681 fois pour cause de chutes ou d’accidents de la voie publique en EDPM.

Téléchargez l’arrêté via le lien ci-contre : 2026 07 01-Arrete EDPM