Arrêté préfectoral n° DDT/SEPR/173

du 20 juin 2022 abrogeant l’arrêté préfectoral

n° 2015/DDT/SEPR/137 modifié

et définissant les seuils entraînant

des mesures de limitation provisoire

des usages de l’eau sur les rivières

et les aquifères

de Seine-et-Marne.

À télécharger ci-dessous

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APC 2022 DDT SEPR 173 du 20 06 2022