• Ussy-sur-Marne

  • Arrêté préfectoral n° DDT/SEPR/173

    du 20 juin 2022 abrogeant l’arrêté préfectoral

    n° 2015/DDT/SEPR/137 modifié

    et définissant les seuils entraînant

    des mesures de limitation provisoire

    des usages de l’eau sur les rivières

    et les aquifères

    de Seine-et-Marne.

    À télécharger ci-dessous

    APC 2022 DDT SEPR 173 du 20 06 2022

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