Dernière mise à jour : 9 mars 2019

Voisinage

RÉGLEMENTATION ET HORAIRES

Bruits de voisinage

 

 

 

 

Extrait : Arrêté n° 00 DDASS 18 SE relatif aux bruits de voisinage modifiant l’arrêté préfectoral 96 DAI 1 cv n° 084 du 11 juillet 1996

 

Article 6: Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme en raison de leur durée, leur répétition ou leur intensité, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

 

- les jours ouvrés de 7h00 à 20h00

- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h30

- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

 


 

PETIT GUIDE DE BON VOISINAGE 

Chambre d'agricultures et territoires

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