Dernière mise à jour : 04 décembre 2018

Naissance - Déclaration et reconnaissance

 

RECONNAISSANCE DE LA NAISSANCE


 

 Filiation de l'enfant d'un couple non marié

Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément. La démarche s'effectue dans n'importe quelle mairie. Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil. L'officier d'état civil remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

 

 

DÉCLARATION DE LA NAISSANCE


 

Obligatoire pour tout enfant

Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.

PIÈCES JUSTIFICATIVES NÉCESSAIRES

- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,

  • - la déclaration de choix de nom (facultatif),
  • - l'acte de reconnaissance (si celui-ci a été fait avant la naissance),
  • - la carte d'identité des parents,
  • - le livret de famille (en cas de possession d'un premier livret)

 

Toutes les informations complémentaires sur le site Service public.fr

CLIQUER ICI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mairie de Ussy sur Marne : 2 rue Changis 77260 USSY SUR MARNE - Tel : 01 60 22 13 17 - Fax : 01 60 22 71 96