Dernière mise à jour : 04 décembre 2018

Actes - Etat civil

DEMANDE ADRESSÉE PAR COURRIER :

Mairie d'Ussy-sur-Marne

Service Etat civil

2 rue de Changis

77260 USSY-SUR-MARNE

 

DEMANDE EFFECTUÉE SUR PLACE :

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation :

 

 présentation d'une pièce d'identité

un document prouvant sa relation avec l'un des époux

(livret de famille ou acte d'état civil)

 

 

 

ACTE DE NAISSANCE


 

Une copie d'acte de naissance peut être délivrée sous certaines conditions. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation). Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d'acte que vous demandez.

 

La demande doit être adressée en précisant :

- Nom, prénoms et date de naissance de la personne concernée,

- Copie de la pièce d'identité du demandeur

(uniquement pour les copies intégrales ou extraits avec filiation)

- Une enveloppe timbrée et libéllée à l'adresse du demandeur

 

Conditions d'obtention :

Pour obtenir la copie intégrale d'un acte de naissance ou un extrait avec filiation vous devez justifier votre qualité :

La personne majeure concernée par l'acte, son représentant légal, son époux ou son épouse, un ascendant (parent, grand-parent), un descendant (enfant, petits-enfant), un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire...)

Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.

 

Toutes les informations complémentaires sur le site Service public.fr
CLIQUER ICI

  

 

ACTE DE DÉCÈS


 

L'acte de décès peut être délivré à toute personne qui en fait la demande sans justification particulière.

 

 La demande doit être adressée en précisant :

  • - Les noms et prénoms du défunt et la date du décès,

- Une enveloppe timbrée et libéllée à l'adresse du demandeur

 

Toutes les informations complémentaires sur le site Service public.fr

CLIQUER ICI

  

 

ACTE DE MARIAGE


 

Une copie d'acte de mariage peut être délivrée sous certaines conditions. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation). Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du mariage et du type d'acte que vous demandez.

 

 La demande doit être adressée en précisant :

- Nom, prénoms et date du mariage des époux concernés,

- Copie de la pièce d'identité du demandeur

(uniquement pour les copies intégrales ou extraits avec filiation)

 

Conditions d'obtention :

Pour obtenir la copie intégrale d'un acte de mariage ou un extrait avec filiation vous devez justifier votre qualité :

Personnes concernées par l'acte (chacun des époux), un ascendant des époux (parents, grands-parents), un descendant majeur des époux (enfants, petits-enfants), un professionnel autorisé par la loi (avocats, notaire...).

Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de mariage sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.

 

Toutes les informations complémentaires sur le site Service public.fr

CLIQUER ICI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mairie de Ussy sur Marne : 2 rue Changis 77260 USSY SUR MARNE - Tel : 01 60 22 13 17 - Fax : 01 60 22 71 96