Dernière mise à jour : 04 décembre 2018

Commune

Actes - Etat civil

DEMANDE ADRESSÉE PAR COURRIER :

Mairie d'Ussy-sur-Marne

Service Etat civil

2 rue de Changis

77260 USSY-SUR-MARNE

 

DEMANDE EFFECTUÉE SUR PLACE :

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation :

 

 présentation d'une pièce d'identité

un document prouvant sa relation avec l'un des époux

(livret de famille ou acte d'état civil)

 

 

 

ACTE DE NAISSANCE


 

Une copie d'acte de naissance peut être délivrée sous certaines conditions. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation). Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d'acte que vous demandez.

 

La demande doit être adressée en précisant :

- Nom, prénoms et date de naissance de la personne concernée,

- Copie de la pièce d'identité du demandeur

(uniquement pour les copies intégrales ou extraits avec filiation)

- Une enveloppe timbrée et libéllée à l'adresse du demandeur

 

Conditions d'obtention :

Pour obtenir la copie intégrale d'un acte de naissance ou un extrait avec filiation vous devez justifier votre qualité :

La personne majeure concernée par l'acte, son représentant légal, son époux ou son épouse, un ascendant (parent, grand-parent), un descendant (enfant, petits-enfant), un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire...)

Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.

 

Toutes les informations complémentaires sur le site Service public.fr
CLIQUER ICI

  

 

ACTE DE DÉCÈS


 

L'acte de décès peut être délivré à toute personne qui en fait la demande sans justification particulière.

 

 La demande doit être adressée en précisant :

  • - Les noms et prénoms du défunt et la date du décès,

- Une enveloppe timbrée et libéllée à l'adresse du demandeur

 

Toutes les informations complémentaires sur le site Service public.fr

CLIQUER ICI

  

 

ACTE DE MARIAGE


 

Une copie d'acte de mariage peut être délivrée sous certaines conditions. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation). Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du mariage et du type d'acte que vous demandez.

 

 La demande doit être adressée en précisant :

- Nom, prénoms et date du mariage des époux concernés,

- Copie de la pièce d'identité du demandeur

(uniquement pour les copies intégrales ou extraits avec filiation)

 

Conditions d'obtention :

Pour obtenir la copie intégrale d'un acte de mariage ou un extrait avec filiation vous devez justifier votre qualité :

Personnes concernées par l'acte (chacun des époux), un ascendant des époux (parents, grands-parents), un descendant majeur des époux (enfants, petits-enfants), un professionnel autorisé par la loi (avocats, notaire...).

Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de mariage sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.

 

Toutes les informations complémentaires sur le site Service public.fr

CLIQUER ICI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Agenda des animations

 

 

 

 
Pour consulter le MENU, cliquer sur l'image

AIDE A LA PERSONNE

AIDE A L'ACCOMPAGNEMENT

A DOMICILE

(PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE D'USSY-SUR-MARNE)

 

 

ASSAD de TRILPORT

ASSOCIATION DE SOINS ET D'AIDES A DOMICILE 

82 bis rue de Montceaux

place du 19 mars 1962

77470 TRILPORT

Tèl : 01.60.09.44.94

Fax : 01.64.35.04.31

 

 

TOUTES LES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LE SITE una.fr

 

PLAN CANICULE 2017

REPÉRAGE ET RECENSEMENT

DES PERSONNES A RISQUE ISOLÉES

La Commune a mis en place un registre nominatif destiné à inscrire les personnes agées et les personnes en situation de handicap qui en font la demande (famille, amis, voisins ...) afin d'assurer les missions suivantes :

- collecter les demandes d'inscription,

- en assurer la conservation, la mise à jour, et la confidentialité.

Pour ce faire les personnes vulnérables et fragiles doivent être incitées à s'inscrire sur les registres communaux afin de favoriser l'intervention des services sociaux, sanitaires et les services communaux.

Contacter le 01.60.22.13.17

CANICULE INFO SERVICE

0 800 06 66 66

(appel gratuit d'un poste fixe)

Santé publique France publie un point national quotidien

et rappelle les conseils de prévention.

En savoir plus ...

 

 

 

 

 

 

 

 

Autorisations d'urbanisme

 

AUTORISATIONS D'URBANISME

 

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à  la commune  de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

 

 

AGRANDIR L'IMAGE

 

 

 

SERVICE EN LIGNE

TÉLÉCHARGER LES FORMULAIRES

 

 

Pour toute demande d'information

CLIQUER ICI

 

 

 

 

 

 

Camping

CAMPING MUNICIPAL

USSY-SUR-MARNE

 

Résultat de recherche d'images pour "camping municipal ussy"

 

Bienvenue au camping municipal d'Ussy-sur-Marne situé entre Meaux et la Ferté-sous-Jouarre.

 

A une heure de Paris, nos parcelles peuvent accueillir vos tentes et caravanes dans un cadre champêtre sur les bords de Marne.

 

OUVERTURE SAISONNIÈRE

Le camping est ouvert du 14 avril au 31 octobre 2018

(Si les conditions le permettent) 

 

RÉSERVATIONS

Les lundis, mardis, jeudis et vendredis

de 9h à 12h00 et de 14h30 à 18h00.

Les samedis

de 9h00 à 12h00

au

01.60.22.13.17

 


 

DÉTAIL DES PRESTATIONS

Pour l'installation d'une caravane ou d'une tente au camping :

 

Tarifs / journée :

1 emplacement / 3 personnes / 1 voiture : 6,00 Euros

1 adulte supplémentaire : 1,00 Euros

1 enfant supplémentaire (-16 ans) : 1,00 Euros

 

Tarifs mensuels :

1 emplacement / 3 personnes / 1 voiture : 74,00 Euros

1 adulte supplémentaire : 31,00 Euros

1 enfant supplémentaire (-16 ans) : 16,00 Euros

 

Prestations et services :

- 20 emplacements saisonniers

- 10 emplacements de passage

- Sanitaires et douches chaudes

- Barrières de sécurité

- Animaux familiers acceptés*.

* Pour la sécurité et la tranquilité de tous, les animaux doivent demeurer attachés, la responsabilité de leurs propriétaires étant engagée.

 

 

 

 

 

 

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Cimetière

 

CONCESSIONS AU CIMETIÈRE

 

Les emplacements réservés aux sépultures sont désignés par le Maire ou les agents délégués par lui.

 

 

A cet effet la sépulture dans le cimetière communale est due :

  • - Aux personnes domiciliées et/ou décédées sur le territoire de la commune
  • - Aux personnes ayant droit à l'inhumation dans une sépulture de famille ou une sépulture collective

 

Au sein :

  • - D'une concession individuelle :
  • réservée à la personne pour laquelle elle a été acquise.
  • - D'une concession collective :
  • réservée aux personnes désignées dans l'acte de concession.
  • - D'une concession familiale :
  • réservée à son titulaire initial et aux membres de sa famille.

 


 

 

DURÉE ET TARIFS DES CONCESSIONS

- Concession trentenaire : 229.00 Euros

- Concession Perpétuelle : 686,00 Euros

 


 

 

MODALITÉS DE SOUSCRIPTION D'UNE CONCESSION

au sein du nouveau cimetière communal

 

Compléter le formulaire de demande de réservation d’une concession au sein du nouveau cimetière d’Ussy-sur-Marne disponible auprès des services de la Mairie.

Ce document est à  retourner accompagné :

- d’une copie de votre pièce d’identité

- d’un justificatif de domicile (daté de moins de 3 mois).

 

Dès réception de votre demande, nous vous remettrons le bulletin provisoire afin de régler le montant de la concession auprès des services du Trésor Public de la Ferté-sous-Jouarre.

A l’issue de ce règlement, nous nous chargerons de vous remettre l’acte de concession dument établi.

 

 

 

 

 

 

 

CNI

VOTRE DEMANDE

Pour demander une carte d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur, mineur, première demande, renouvellement, possession (ou non) d'un passeport...

La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.

 


 

PERSONNE MAJEURE PERSONNE MINEURE

 


 L'ETAT SIMPLIFIE LES DEMARCHES

DANS VOTRE DÉPARTEMENT ! 

A compter du 28 février 2017, seules les 29 Communes de notre département, déjà équipées, seront chargées d'enregistrer les demandes de CNI/passeports.

A compter de cette date, les usagers devront se présenter dans l'une des Communes suivantes :

Avon, Bray-sur-Seine, Brie-Compte-Robert, Bussy-Saint-Georges, Chelles, Claye-Souilly, Combs-La-Ville, Coulommiers, Crécy-La-Chapelle, Dammarie-Les-Lys, Dammartin-en-Goele, Fontainebleau, La Ferté-Gaucher, La Ferté-Sous-Jouarre, Lagny-sur-Marne, Lizy-sur-Ourcq, Meaux, Melun, Montereau-Fault-sur-Yonne, Nangis, Nanteuil-les-Meaux, Nemours, Noisiel, Pontault-combault, Provins, Rosay-en-Brie, Savigny-le-Temple, Serris, Torcy.

Au dela de cette date, et pour toute demande enregistrée au plus tard le 27 février, nos services demeurent compétents pour la remise d'un titre d'identité.

 

 


 

 

 Réaliser une pré-demande

de carte nationale d'identité (CNI)

https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Télécharger la déclaration de perte ou de vol

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13630 

Pour plus d'informations

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358


 

LA CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ         VALIDE 15 ANS

DEPUIS LE 1ER JANVIER 2014

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). 

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.

les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.  

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer dans votre mairie. 

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

 


 

VOYAGER A L'ÉTRANGER

Tous les pays n'acceptent pas une carte d'identité          de plus de 10 ans

Si vous projetez de voyager avec votre carte nationale d'identité, il est recommandé de consulter au préalable la rubrique Conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/ external link

 

 

 

 

 

 

 

Enquête Publique

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

DCSE/BP/E n° 2018/6

PÉRIMÈTRE D'ÉPANDAGE DANS LE DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE DES BOUES ET COMPOST DE BOUES DE L'USINE D'ÉPURATION SEINE AVAL D'ARCHÈRES (78)

Présenté par

le Syndicat Interdépartemental pour l'assainissement de l'Agglomération Parisienne

(SIAAP)

 

Dossier mis à disposition pour consultation

à la Mairie

du lundi 24/09 au mercredi 24/10/2018

 


 INFORMATIONS

Consulter le dossier d'enquête publique

 en cliquant sur le lien suivant :

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/PERIMETRE-D-EPANDAGE-dans-le-dept-77-des-boues-et-composts-de-boues-de-l-usine-d-epuration-Seine-aval-d-Acheres-78-SIAAP

 


 

 

 

 

 

Inscriptions scolaires

 

FORMALITÉS D'INSCRIPTION

 

RENTRÉE SCOLAIRE 2018

PS (nés en 2015) au CM2

 

Pré-inscription en Mairie obligatoire

 

 Veuillez vous munir des pièces administratives suivantes :

- Livret de famille,

- Carnet de santé de l'enfant, (vaccins à jour)

- Justificatif de domicile daté de moins de 3 mois,

 -----------------------------------------------

Pour les futurs élèves de la MS (nés en 2014) au CM2 (nés en 2008), vous pourrez vous inscrire afin de rencontrer la directrice Mme CLAUDIN :

Vendredi 25 et samedi 26 mai 2018

 

Veuillez vous munir des documents suivants :

- le Bulletin d'admission délivré par la Mairie,

- Le *certificat de radiation (si l'enfant a déja été scolarisé).

 -------------------------------------------------

Pour les futurs élèves de PS, Mme VROMMAN, enseignante et la Directrice vous recevront avec votre enfant pour faire connaissance et finaliser l'inscription :

samedi 16 juin de 10h00 à 12h00

 

Veuillez vous munir des *documents suivants :

- le Bulletin d'admission délivré par la Mairie,

- Les fiches de renseignements, d'urgence et autorisation de reprendre remplies et signées.

 

*Ces documents vous seront fournis par les services de la Mairie lors de votre admission.

 -------

Certificat de radiation

Si nécessaire, veuillez demander un certificat de radiation auprès de la précédente école. Cette attestation est indispensable lors du changement d'établissement scolaire.

 

 

 

 

Le livret de famille

 

 DÉLIVRANCE DU LIVRET DE FAMILLE

 


 

Le livret de famille remis lors du mariage contient les éléments suivants :

- un extrait de l'acte de mariage des époux,

- des informations sur le droit de la famille,

  mariage, filiation, adoption, naissance du ou des enfants...

Le livret de famille remis à la naissance du 1er enfant est complété par leur extrait d'acte de mariage.

 

DEMANDE D'UN SECOND LIVRET DE FAMILLE

 


 

Vous n'êtes pas détenteur du livret original , en cas de séparation, il est possible d'effectuer une demande de duplicata.

 

Vous devez obligatoirement présenter les documents suivants :

- une pièce d'identité,

- un justificatif de la séparation  (jugement de divorce, document de rupture de pacs ou tout autre convention de rupture homologuée).

- Un justificatif de domicile

Si vous êtes en mesure de présenter le premier livret de famille :

Le second livret est établi par reproduction du précédent.

Si vous n'êtes pas en mesure de présenter le premier livret de famille :

L'officier d'état civil inscrit les extraits des actes dont il est en possession et adresse le nouveau livret aux mairies éventuellement détentrices d'actes devant figurer dans le livret.

Toutes les informations complémentaires sur le site Service public.fr

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Le mariage

 

LIEU DE LA CÉLÉBRATION


 

Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a son domicile .

Aucune condition d'ancienneté du domicile n'est prévue.

Le mariage peut également être célébré dans la commune du domicile d'un des parents (père ou mère) des futurs époux, la mairie exigera la preuve de la domiciliation du ou des parent(s).

 

 

DATE DE LA CÉLÉBRATION


 

Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.

 

 

DÉROULEMENT DE LA CÉLÉBRATION


 

La cérémonie est célébrée par le Maire ou son représentant, en présence des futurs époux et des témoins.

Lors de la célébration, chaque futur époux confirme son engagement à respecter les obligations du mariage.

Un livret de famille est délivré  aux époux.

Dans les jours qui suivent, ils  peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l'acte de mariage.

 

POUR TÉLÉCHARGER VOTRE DOSSIER

Dossier MARIAGE 2018

 

Pour information

Votre livret de préparation au Mariage Civil

 

Toutes les informations complémentaires sur le site Service public.fr

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Naissance - Déclaration et reconnaissance

 

RECONNAISSANCE DE LA NAISSANCE


 

 Filiation de l'enfant d'un couple non marié

Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément. La démarche s'effectue dans n'importe quelle mairie. Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil. L'officier d'état civil remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

 

 

DÉCLARATION DE LA NAISSANCE


 

Obligatoire pour tout enfant

Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.

PIÈCES JUSTIFICATIVES NÉCESSAIRES

- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,

  • - la déclaration de choix de nom (facultatif),
  • - l'acte de reconnaissance (si celui-ci a été fait avant la naissance),
  • - la carte d'identité des parents,
  • - le livret de famille (en cas de possession d'un premier livret)

 

Toutes les informations complémentaires sur le site Service public.fr

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Ordures ménagères

 

UNE NOUVELLE ENTITÉ

POUR GÉRER VOS DÉCHETS 

Désormais, notre Commune adhère au SMICTOM de Coulommiers via notre nouvelle intercommunalité.

Le SMICTOM devient notre syndicat de collecte et de traitement des déchets ménagers, du tri sélectif, des déchets verts, des encombrants, composteurs …

De nouveaux bacs seront distribués pour chaque foyer en 2019.

Mais dans un premier temps, nos services feront suivre vos commandes. Vous pouvez commander vos containers en complétant le formulaire à télécharger ou disponible en Mairie.

Pour toute autre demande, nous vous invitons à contacter

le 01.64.20.52.22 ou par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Pour plus d’informations concernant le SMICTOM-Coulommiers

rendez-vous sur le site http://www.smictom.fr/ 

 

 


Nouveau !!!!

VOTRE PLANNING DE COLLECTE 2019

NOUVEAU CALENDRIER SMICTOM

 

 

 

 


 

 

TÉLÉCHARGEMENTS

Cliquer sur l'image

 

 


 

 

 

Consulter

LE RÈGLEMENT DE COLLECTE

 

 

 


 

PETIT RAPPEL

RENTREZ VOS CONTAINERS POUBELLE !

Containers poubelle sur la voie publique

Il n'est ni esthétique, ni sympathique, ni pratique, ni hygiénique de devoir slalomer entre les containers poubelle pour rentrer chez soi ou se déplacer dans le village.

De plus, vous seriez responsable en cas de dommage provoqué par vos containers s'ils stationnent inutilement sur la voie publique.

Alors pour garder un village agréable et ne pas vous mettre en infraction, merci de sortir vos poubelles et sacs uniquement la veille au soir du jour de ramassage (voir planning de collecte ci-dessous) et de rentrer vos poubelles vides le jour même.

 


 

COLLECTE DU VERRE 

Pour bouteilles, bocaux et flacons

  • Salle Polyvalente - rue des Marionnettes
  • Camping Municipal - pâtis

 

 

 


LE GUIDE DE TRI 

 

 


 

  

 

  

 

Toutes les déchèteries sont ouvertes le matin,  les dimanches et jours fériés

excepté le 1er janvier, le 1er mai et le 25 décembre.

 

Comment se procurer la carte d'accès ?

 

Le système de délivrance des nouvelles cartes d'accès en déchèteries a été modifié depuis le 1er janvier 2014. Afin de vous procurez votre nouvelle carte d'accès nous vous invitions à télécharger le dépliant de demande de carte d'accès en déchèterie et transmettre l'ensemble des pièces demandées nécessaire à l'établissement de votre carte.

Ce dépliant est également disponible dans tous les accueils de Mairie ainsi qu'en déchèterie.

Cette carte sera utilisable par le bénéficiaire de la carte ainsi que par deux autres personnes mentionnées sur cette dernière comme bén. 2 et bén. 3 de la carte. Ces deux personnes autorisées à se présenter à la place du titulaire de la carte en déchèteries devront être nommée lors de l'élaboration du dossier de demande de carte d'accès.

Attention, en cas de perte pour refaire cette carte, un chèque de 10 euros libellé à l'ordre du trésor public  sera à adresser au Smitom du Nord Seine et Marne

 

 

 

Patrimoine

 

NOTRE EGLISE  ....

 

 

L'église (XI°- XIII°- XIV°- XVI° siècles) est dédiée à Saint Authaire. Elle témoigne de l'histoire d'une illustre famille qui, au VII° siècle contribua à la christianisation de la Brie, à son développement économique et politique, et participa au gouvernement de la Gaule du Nord.

Inscrite et classée au titre des Monuments historiques, vous pouvez bénéficier de visites guidées le lundi de Pentecôte et pour les Journées du Patrimoine. En dehors de ces moments, contactez l'association ASU qui pourra vous apporter davantage de précisions sur l'Eglise, mais ausi sur l'écrivain Prix Nobel de littérature, Samuel Beckett, qui vécu à partir des années 50 dans notre village. D'autre part, des renseignements pourront vous être communiquées sur le peintre Henry Hayden, ami de Samuel Beckett, qui réalisa des tableaux de paysages d'Ussy et de ses hameaux.

 

POUR EN SAVOIR PLUS ....

Cliquez ici

 

 


 

 


 

L'église

SAINT-AUTHAIRE

Eglise Saint Authaire

LA NEF

 

La nef

LA PASSION

DU CHRIST

La passion du Christ

 

LES LITANIES

DE LA VIERGE

Les litanies de la Vierge

 

St Colomban benit les 2 fils de St Authaire Adon et Dadon

 

SAINT-COLOMBAN BENIT

ADON ET DADON 

LES DEUX FILS DE SAINT-AUTHAIRE

 

 

Pour consulter le blog et découvrir les objets historiques entreposés

dans l'Eglise CLIQUER ICI

 

Périscolaire

 

 

                                 

 

MENUS   

DU 05 AU 23 NOVEMBRE 

DU 26 NOV. AU 21 DEC. 

 

 

 

 JUILLET 2019

INSCRIPTIONS

Toutes les informations prochainement ...

 

 

   
   

PLANNING ET TARIFS

 

 

TÉLÉCHARGEMENT

 

Plan d'Occupation des Sols

 

IDENTIFIER LA ZONE CONCERNÉE

 

LE VILLAGE

Consulter le document graphique ci-dessus

CLIQUER ICI POUR AGRANDIR L'IMAGE 

 

LES HAMEAUX

 

Consulter le document graphique ci-dessus

CLIQUER ICI POUR AGRANDIR L'IMAGE 


 

CONSULTER LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (P.O.S.)

RÈGLEMENT DU POS Révisé le 29/12/2005

P.O.S. prescrit le 10.79 / Rendu public le 21.07.80 / Approuvé le 29.03.82

Modifié le 9.10.86 - 29.03.91 - 08.12.98 - 10.12.06 / Révisé le 29.12.05

 
 

 

 

 

 

 

 

Plan Local d'urbanisme

Consulter le P.A.D.D. et le RAPPORT DE PRÉSENTATION

 

 

 

 

 

Recensement Militaire

PERSONNES CONCERNÉES                                               Le recensement militaire concerne toute personne, garçon ou fille, de nationalité française à la date anniversaire de ses 16 ans et à la fin du 3ème mois suivant.

LIEU DU RECENSEMENT                                                     Le recensement à lieu à la Mairie du domicile, ou au Consulat (personne vivant à l'étranger).

 
PIÉCES ADMINISTRATIVES A FOURNIR
- Carte Nationale d'Identité,
- justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- Livret de famille.
 
ATTESTATION
L'attestation délivrée au moment du recensement militaire est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.
 
Cette attestation doit être conservée soigneusement
AUCUN DUPLICATA NE POURRA ÊTRE DÉLIVRÉ
 
DEFAUT DE RECENSEMENT ET RÉGULARISATION
En cas d'absence de recensement dans les délais, l'intéressé est dans l'irrégularité et ne peut passer d'examens. Il peut se faire régulariser avant l'âge de 25 ans auprès de la Mairie de son domicile (ou au Consulat s'il réside à l'étranger).
 

En cas d'absence de recensement, l'irrégularité est sanctionnée par le fait de ne pouvoir participer à la JDC et en conséquence,  de ne  pouvoir passer aucun concours ou examens d'État avant l'âge de 25 ans, ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans.

 

CONTACTS ET INFORMATIONS

 

TOUTES LES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

 SERVICE PUBLIC.FR


 

TOUTES LES INFORMATIONS CONCERNANT

LA JOURNÉE DEFENSE ET CITOYENNETÉ (JDC)

 


 

COORDONNÉES

 CENTRE DU SERVICE NATIONAL DE PARIS

 

 

 

Salle des fêtes

 

PRÉSENTATION

Notre Salle Communale d'une capacité d'accueil de 120 personnes maximum est proposée à la location selon conditions et disponibilités de planning.

La remise des clefs s'effectuera en Mairie le vendredi à 17H00.

Vous pourrez utiliser librement notre salle communale à partir de 19H00 (fin du service periscolaire de garderie).

Aucune option de réservation ne peut s'effectuer par téléphone, seule la présentation du dossier complet en Mairie pourra permettre de fixer votre date de réservation effective.

 

LES DISPONIBILITÉS DE NOTRE SALLE

Veuillez contacter le secrétariat au 01.60.22.13.17

 


 

MODALITÉS DE RÉSERVATIONS

 

CONSTITUTION DU DOSSIER :

- la convention d'utilisation dument complétée et signée

- copie de votre pièce d'identité,

- un chèque de règlement,

- un chèque de caution de 1000 Euros (locaux)

- un chèque de caution de 200 Euros (ménage)

- une attestation d'assurance faisant mentions 

  des locaux, adresse et dates de location

 A nous transmettre au plus tard 1 mois avant la remise des clefs

 

 


 

TELECHARGEMENT :

 


 

TARIFS 2018/2019 :

Révisés et votés par le Conseil Municipal par délibération du 18/10/2016

WEEK-END : du vendredi soir au dimanche soir

Tarif Ussois :         350 Euros

Tarif exterieur :     700 Euros

Caution :             1000 Euros

Caution Ménage :  200 Euros

1 JOURNÉE HORS WEEK-END

Tarif Ussois :    150 Euros

Tarif exterieur : 350 Euros

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Urbanisme

    

                       

AUTORISATIONS D'URBANISME

       

                         

 

PLAN LOCAL D'URBANISME

En cours d'élaboration

   

 

 

 

PLAN D'OCCUPATION

DES SOLS

Ce POS n'est plus en vigueur

publié à titre indicatif

   

 

 

Voisinage

RÉGLEMENTATION ET HORAIRES

Bruits de voisinage

 

 

 

 

Extrait : Arrêté n° 00 DDASS 18 SE relatif aux bruits de voisinage modifiant l’arrêté préfectoral 96 DAI 1 cv n° 084 du 11 juillet 1996

 

Article 6: Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme en raison de leur durée, leur répétition ou leur intensité, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

 

- les jours ouvrés de 7h00 à 20h00

- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h30

- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

 


 

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