Dernière mise à jour : 1er  décembre 2017

Agenda

Commune

RÉGLEMENTATION ET HORAIRES

Bruits de voisinage

 

 

 

 

Extrait : Arrêté n° 00 DDASS 18 SE relatif aux bruits de voisinage modifiant l’arrêté préfectoral 96 DAI 1 cv n° 084 du 11 juillet 1996

 

Article 6: Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme en raison de leur durée, leur répétition ou leur intensité, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

 

- les jours ouvrés de 7h00 à 20h00

- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h30

- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

 


 

PETIT GUIDE DE BON VOISINAGE 

Chambre d'agricultures et territoires

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Consulter le P.A.D.D. et le RAPPORT DE PRÉSENTATION

 

 

 

 

 

RECENSEMENT MILITAIRE 

PERSONNES CONCERNÉES                                               Le recensement militaire concerne toute personne, garçon ou fille, de nationalité française à la date anniversaire de ses 16 ans et à la fin du 3ème mois suivant.

LIEU DU RECENSEMENT                                                     Le recensement à lieu à la Mairie du domicile, ou au Consulat (personne vivant à l'étranger).

 
PIÉCES ADMINISTRATIVES A FOURNIR
- Carte Nationale d'Identité,
- justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- Livret de famille.
 
ATTESTATION
L'attestation délivrée au moment du recensement militaire est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.
 
Cette attestation doit être conservée soigneusement
AUCUN DUPLICATA NE POURRA ÊTRE DÉLIVRÉ
 
DEFAUT DE RECENSEMENT ET RÉGULARISATION
En cas d'absence de recensement dans les délais, l'intéressé est dans l'irrégularité et ne peut passer d'examens. Il peut se faire régulariser avant l'âge de 25 ans auprès de la Mairie de son domicile (ou au Consulat s'il réside à l'étranger).
 

En cas d'absence de recensement, l'irrégularité est sanctionnée par le fait de ne pouvoir participer à la JDC et en conséquence,  de ne  pouvoir passer aucun concours ou examens d'État avant l'âge de 25 ans, ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans.

 

CONTACTS ET INFORMATIONS

 

TOUTES LES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

 SERVICE PUBLIC.FR


 

TOUTES LES INFORMATIONS CONCERNANT

LA JOURNÉE DEFENSE ET CITOYENNETÉ (JDC)

 


 

COORDONNÉES

 CENTRE DU SERVICE NATIONAL DE PARIS

 

 

 

 

IDENTIFIER LA ZONE CONCERNÉE

 

LE VILLAGE

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LES HAMEAUX

 

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CONSULTER LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (P.O.S.)

RÈGLEMENT DU POS Révisé le 29/12/2005

P.O.S. prescrit le 10.79 / Rendu public le 21.07.80 / Approuvé le 29.03.82

Modifié le 9.10.86 - 29.03.91 - 08.12.98 - 10.12.06 / Révisé le 29.12.05

 
 

 

 

 

 

 

 

Sous-catégories

Mairie de Ussy sur Marne : 2 rue Changis 77260 USSY SUR MARNE - Tel : 01 60 22 13 17 - Fax : 01 60 22 71 96